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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 06 septembre 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 31 mai 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1640 à 2010-1676 ont été reçues au contrôle de légalité le 8 septembre 2010.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1640Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 7 juin 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1641Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière d'actions en justice intentées pour l'année 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1642Parcs de stationnement Saint Jean - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Délibération - Annexe 
N° 2010-1643Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du Chemin des Flaches - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1644Plan modes doux période 2009-2014 - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1645Saint Cyr au Mont d'Or - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1646Saint Genis Laval - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1647Saint Romain au Mont d'Or - Requalification de la rue du Charroi - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1648Sathonay Village - Requalification de la rue du professeur Perrin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1649Tassin la Demi Lune - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1650Vaulx en Velin - Carré de Soie - Aménagement des voiries du pôle de loisirs - Marché de maîtrise d'oeuvre - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Arcadis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1662Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du pont Schuman sur la Saône - Indemnisation des concurrents et des membres libéraux du jury - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1651Challenge Itech - Attribution d'une subvention à l'Institut textile et chimique de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1652Attribution d'une subvention à l'association "Les Lyonnais de New York" pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1653Sensibilisation des habitants de Tripoli (Nord Liban) aux réalités architecturales, culturelles en lien avec le projet de coopération Lyon-Tripoli - Année 2010 - Attribution d'une subvention à l'association "CEDRE" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1654Attribution d'une subvention à l'association Enpoco pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1655Réseau Afric Partners - Organisation du 10° forum économique Europe-Afrique - Année 2010 - Attribution d'une subvention à l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1676Evénements internationaux - Attribution d'une subvention à la Fédération Française de Tennis pour l'organisation de la demi-finale de la Coupe Davis 2010 à Lyon, les 17, 18 et 19 septembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1656Givors - Conséquences matérielles des inondations du 13 juin 2010 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1657Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1658Organisation et rémunération de l'astreinte dite de viabilité hivernale à la direction de la propreté - Régime indemnitaire de fonctions des agents de catégorie A techniques et administratifs et des agents de catégorie C techniques pendant la période de viabilité hivernale - Abrogation de la délibération n° 92-2840 du 30 janvier 1992 et abrogation partielle de la délibération n° 2004-2308 du 15 novembre 2004 - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1659Désignation d'un représentant suppléant au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand parc Miribel-Jonage (SYMALIM) - Délibération - Annexe 
N° 2010-1660Economie d'énergie sur le patrimoine immobilier communautaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1661Mise en oeuvre du plan communautaire de prévention des déchets - Actions de prévention des déchets à l'occasion de certaines manifestations - Attribution d'une subvention à la ville de Lyon pour la période de juin 2010 à mai 2011 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1663Opérations d'urbanisme - Compte-rendu financier au concédant - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1664Programme local de l'habitat (PLH) - Mise en conformité avec la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Lancement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1665Lyon 7° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 7 - ZAC du Bon Lait - Développement de l'entreprise Babolat et maintien par reconstruction de son siège - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1666Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Prestation de conseil et de direction artistique et technique pour la définition d'un programme d'Art public et la réalisation et l'insertion d'oeuvres d'art dans le cadre du réaménagement des Rives de Saône - Autorisation de signer l'accord-cadre mono attributaire Rives de Saône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1667Décines Charpieu - Cité des Marais - Résidentialisation des espaces extérieurs communs - Attribution d'une subvention à l'OPH du Rhône - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1668Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Résidentialisation des bâtiments K, L et M - Attribution d'une subvention à Grand Lyon Habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1669Villeurbanne - Terrain dit "des Soeurs" - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1670Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Vernay Verchères - Démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1671Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Vernay Verchères - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1672Carré de Soie - Secteur ensemble Carré de Soie dont Yoplait - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1673Lyon 2° - Lyon-Confluence - Résiliation de la concession d'aménagement Lyon-Confluence modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1674Lyon 2° - Lyon-Confluence 1 côté Saône - Autorisation de signer le traité de concession avec la SPLA Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1675Lyon 2° - Lyon-Confluence 2 côté Rhône - Autorisation de signer le traité de concession avec la SPLA Lyon-Confluence - Délibération - (sans annexe)